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ظهير شريف بإحداث المناطق

Loi 14 juillet 2025 Droit Administratif

Ce Dahir Chérifien établit le cadre juridique pour la création et la délimitation des régions au Maroc, réorganisant l'administration territoriale.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien de 2025 vise à réorganiser l'administration territoriale du Royaume en définissant les modalités d'établissement des régions. Il fixe les principes de leur délimitation géographique, de leur dénomination et de leur statut juridique. Ce texte fondamental en droit administratif marocain jette les bases d'une nouvelle architecture territoriale, impactant la gouvernance locale et le développement régional. Il est essentiel pour la décentralisation et la déconcentration des pouvoirs publics.

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