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مرسوم يعطل بموجبه بصورة استثنائية لليومان الرابع والخامس من شهر مارس 1988 في القطاعات التجارية والصناعية والفلاحية والمهن الحرة

Loi 26 mars 2025 Droit Administratif

Décret instituant une suspension exceptionnelle d'activité les 4 et 5 mars 1988 dans les secteurs commercial, industriel, agricole et des professions libérales.

Points clés

Résumé

Ce décret établit une mesure exceptionnelle de suspension d'activité pour les journées du 4 et 5 mars 1988. Il s'applique spécifiquement aux secteurs commercial, industriel, agricole et aux professions libérales, impliquant un chômage exceptionnel pour les employés et professionnels de ces domaines. L'objectif de telles mesures est souvent de marquer un événement national important ou de répondre à des circonstances particulières, affectant ainsi l'organisation du travail et l'économie durant cette période.

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