ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 34.97 المتعلق بقدماء العسكريين وقدماء المحاربين وبإحداث مؤسسة الحسن الثاني للأعمال الاجتماعية لقدماء العسكريين وقدماء المحاربين
Ce dahir exécute la loi 34.97 relative aux anciens militaires et combattants, instituant la Fondation Hassan II pour leurs œuvres sociales.
Points clés
- Exécution de la loi 34.97.
- Soutien aux anciens militaires.
- Création de la Fondation Hassan II.
Résumé
Ce dahir chérifien met en œuvre la loi n° 34.97, qui vise à reconnaître et soutenir les anciens militaires et anciens combattants. Il établit la Fondation Hassan II pour les Œuvres Sociales, une institution dédiée à l'amélioration de leurs conditions de vie et à la prestation de services sociaux. Le texte assure un cadre légal pour l'action de cette fondation, garantissant l'accès à divers programmes d'assistance et de solidarité pour cette catégorie de citoyens.
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