مرسوم بإحداث تعويض عن ساعات العمل الليلي المنجزة من طرف موظفي الهيئة الوطنية للوقاية المدنية
Ce décret vise à instituer une indemnité pour les heures de travail de nuit effectuées par les fonctionnaires de la HNPCD au Maroc.
Points clés
- Institution d'une indemnité spécifique.
- Concerne les heures de travail de nuit.
- Bénéficiaires: Fonctionnaires de la Protection Civile.
Résumé
Ce décret a pour objectif d'établir un régime d'indemnisation spécifique pour les fonctionnaires de la HNPCD effectuant des heures de travail durant la nuit. Il s'inscrit dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail et de la reconnaissance des contraintes liées aux missions de prévention civile. La portée de ce texte concerne exclusivement le personnel de la Protection Civile, assurant une compensation financière pour leur engagement nocturne.
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