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AccueilDroit Administratifمرسوم رقم 2.92.783 بتفويض بعض السلط الى الأمين العام الحكومة

مرسوم رقم 2.92.783 بتفويض بعض السلط الى الأمين العام الحكومة

Loi 20 février 2025 Droit Administratif

Ce décret délègue certaines attributions et pouvoirs à l'Amine Général du Gouvernement, renforçant ainsi son rôle dans la gestion administrative.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à optimiser l'efficacité de l'administration publique marocaine en transférant des compétences spécifiques à l'Amine Général du Gouvernement. Il clarifie les domaines d'intervention où l'Amine Général peut désormais agir de manière autonome, facilitant la prise de décision et la coordination interministérielle. Cette délégation de pouvoirs est essentielle pour alléger la charge du Chef du Gouvernement et accélérer les processus administratifs, contribuant à une meilleure gouvernance.

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