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مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص

Loi 26 septembre 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, souvent pour commémorer un événement ou une personnalité.

Points clés

Résumé

Ce décret relève du droit administratif et officialise la décision d'émettre un timbre postal à caractère spécial. L'émission de timbres spéciaux est généralement liée à la commémoration d'événements historiques, culturels, sportifs ou à l'hommage de personnalités marquantes. Il s'agit d'un acte de souveraineté qui enrichit le patrimoine philatélique national et peut avoir une portée symbolique ou promotionnelle pour le Royaume.

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