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مرسوم بشأن اصدار طوابع بريدية

Loi 8 septembre 2025 Droit Administratif

Ce décret porte sur l'émission de nouveaux timbres postaux, régulant leur création et leur mise en circulation.

Points clés

Résumé

Ce décret royal établit les modalités et les conditions relatives à l'émission de timbres postaux au Maroc. Il définit le cadre légal pour la conception, la production et la mise en circulation de nouvelles séries de timbres, qui peuvent commémorer des événements, des personnalités ou des thèmes spécifiques. Ce texte relève du droit administratif et encadre une prérogative régalienne de l'État, assurant la valeur faciale et la validité des timbres pour les services postaux.

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