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ظهير بشأن نظام الرواتب المعاشية الممنوحة للمقاومين وأراملهم وفروعهم وأصولهم

Loi 18 octobre 2024 Droit Administratif

Ce Dahir établit le régime des pensions accordées aux résistants marocains et à leurs ayants droit, reconnaissant leurs sacrifices.

Points clés

Résumé

Ce Dahir de 2024 institue un système de pensions spécifique destiné à reconnaître et à soutenir les anciens résistants marocains. Il étend également le bénéfice de ces pensions à leurs familles, incluant les veuves, les descendants et les ascendants, assurant ainsi une protection sociale et une reconnaissance durable de leurs sacrifices pour la patrie. Le texte définit les conditions d'attribution et les modalités de versement de ces allocations, consolidant la mémoire nationale.

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