QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم بإصدار طابع بريدي خاص

مرسوم بإصدار طابع بريدي خاص

Loi 16 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, marquant un événement ou une commémoration particulière au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 vise à autoriser l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc. Il s'inscrit dans le cadre du droit administratif, régissant les prérogatives de l'État en matière de services publics postaux. L'objectif est généralement de commémorer un événement national, une personnalité, ou de promouvoir un thème spécifique, enrichissant ainsi le patrimoine philatélique national et la communication institutionnelle.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés