مرسوم باحداث مكافأتين عن الاشغال الخاصة والتأهيل لفائدة بعض موظفي الملاحة المدنية والارصاد الجوية
Ce décret institue deux primes spécifiques, l'une pour les travaux spéciaux et l'autre pour la qualification, destinées à certains fonctionnaires de la navigation civile et de la météorologie.
Points clés
- Institution de deux primes spécifiques.
- Cible les fonctionnaires de la navigation civile et météorologie.
- Cadre administratif de valorisation des compétences.
Résumé
Ce texte de droit administratif établit un régime de primes visant à reconnaître et à valoriser les efforts de certains fonctionnaires au sein de l'administration publique. Il crée une prime pour les travaux spéciaux, récompensant des tâches exigeant des compétences particulières ou des conditions spécifiques dans le cadre de leurs fonctions. Une seconde prime est instituée pour le personnel ayant acquis des qualifications supplémentaires, encourageant ainsi le développement professionnel continu et l'amélioration des services. Le champ d'application est limité aux fonctionnaires relevant des services de la navigation civile et de la météorologie.
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