مرسوم بإصدار طابع بريدي خاص
Ce décret de 2025 autorise l'émission d'un timbre postal spécial, marquant un événement ou une commémoration particulière.
Points clés
- Autorisation d'émission d'un timbre.
- Caractère spécial du timbre postal.
- Acte relevant du droit administratif.
Résumé
Le présent décret, daté de 2025, a pour objet l'autorisation et la régulation de l'émission d'un timbre postal à caractère spécial. Ce type de timbre est généralement émis pour commémorer un événement historique, célébrer une personnalité, ou promouvoir un aspect culturel ou national. Il relève du droit administratif car il s'agit d'un acte réglementaire pris par le gouvernement pour organiser un service public (la poste) et ses produits.
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