مرسوم بتحديد شروط الإدماج وإعادة ترتيب رجال السلطة بموجب أحكام الظهير الشريف رقم 1.08.67 في شأن هيئة رجال السلطة
Ce décret de 2024 définit les conditions d'intégration et de reclassement des agents d'autorité, en application du Dahir 1.08.67.
Points clés
- Conditions d'intégration des agents d'autorité.
- Modalités de reclassement hiérarchique.
- Application du Dahir 1.08.67.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les critères et procédures spécifiques pour l'intégration et la réorganisation hiérarchique des membres du corps des agents d'autorité. Il s'inscrit dans le cadre des dispositions du Dahir Chérifien n° 1.08.67, visant à moderniser et à structurer la carrière de ces fonctionnaires. Le texte assure une harmonisation des statuts et des parcours professionnels, impactant directement la gestion des ressources humaines au sein de l'administration territoriale marocaine.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement