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مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص

Loi 14 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, relevant de la gestion administrative des services postaux.

Points clés

Résumé

Ce décret administratif a pour objet l'autorisation et la régulation de l'émission d'un timbre postal à caractère spécial. Il s'inscrit dans le cadre des prérogatives de l'administration postale marocaine pour la gestion de ses services et la promotion d'événements ou de thèmes spécifiques. Sa portée concerne la création d'un nouveau moyen d'affranchissement et potentiellement de collection, ayant des implications sur les recettes postales et la communication publique.

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