مرسوم بالموافقة على تتميم النظام الداخلي للمجلس الوطني لقدماء المقاومين وأعضاء جيش التحرير
Décret approuvant la modification du règlement intérieur du Conseil National des Anciens Résistants et Membres de l'Armée de Libération.
Points clés
- Approbation d'un amendement réglementaire.
- Concerne le Conseil National des Anciens Résistants.
- Modernisation du fonctionnement interne.
Résumé
Ce décret royal approuve l'amendement du règlement intérieur du Conseil National des Anciens Résistants et Membres de l'Armée de Libération. Il vise à actualiser et à compléter les dispositions régissant le fonctionnement interne de cette institution. L'objectif est d'améliorer l'efficacité de ses missions et la représentation de ses membres, en adaptant ses règles aux évolutions actuelles.
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