QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم بتنظيم مراكز التخييم التابعة للسلطة الحكومية المكلفة…

مرسوم بتنظيم مراكز التخييم التابعة للسلطة الحكومية المكلفة بالشباب

Loi 15 avril 2024 Droit Administratif

Ce décret organise le fonctionnement et la gestion des centres de camping relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit le cadre réglementaire pour l'organisation et la gestion des centres de camping et de colonies de vacances sous la tutelle du département de la jeunesse. Il définit les conditions d'accès, les règles de sécurité, les modalités d'encadrement et les services offerts, visant à assurer un environnement sûr et éducatif pour les jeunes. Le texte vise à optimiser l'utilisation de ces infrastructures et à garantir la qualité des activités proposées.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés