مرسوم بالموافقة على مقرر مجلس بلدية الرباط-حسان القاضي باقتناء هذه البلدية 26 دارا تقع بحي الملاح مملوكة لبعض الأفراد (ولاية الرباط- سلا)

Ce décret approuve la décision du conseil communal de Rabat-Hassan d'acquérir 26 maisons privées situées dans le quartier du Mellah, à Rabat.

Points clés

• Approbation d'acquisition immobilière.
• Concerne 26 maisons privées.
• Situées dans le quartier du Mellah, Rabat.

Résumé

Ce décret royal valide la décision prise par le conseil de la commune de Rabat-Hassan concernant l'acquisition de vingt-six propriétés immobilières. Ces biens, actuellement détenus par des particuliers, sont situés spécifiquement dans le quartier historique du Mellah, relevant de la préfecture de Rabat-Salé. L'objectif de cette acquisition, bien que non explicitement détaillé dans le titre, s'inscrit généralement dans le cadre de projets d'intérêt public, de réhabilitation urbaine ou de développement local, conférant à la commune la propriété de ces biens pour des finalités publiques.

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