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ظهير شريف يتعلق بالمجلس الأعلى للإنعاش الوطني والتخطيط

Loi 4 février 2025 Droit Administratif

Ce Dahir institue ou réorganise le Conseil Supérieur de la Promotion Nationale et de la Planification, un organe clé pour le développement stratégique du pays.

Points clés

Résumé

Ce Dahir royal établit ou réorganise le Conseil Supérieur de la Promotion Nationale et de la Planification, une instance consultative et d'orientation stratégique. Il définit sa composition, ses attributions et son fonctionnement, visant à coordonner les politiques publiques en matière de développement économique et social. Ce Conseil joue un rôle essentiel dans l'élaboration des grandes orientations nationales et la supervision des plans de développement.

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