مرسوم باصدار سلسلة خاصة لطابعين بريديين
Ce décret autorise l'émission d'une série spéciale de deux timbres-poste.
Points clés
- Émission d'une série spéciale de timbres-poste.
- Série composée de deux timbres.
- Décision relevant du droit administratif.
Résumé
Le présent décret officialise la décision d'émettre une série spéciale de timbres-poste, composée de deux unités distinctes. Cette émission s'inscrit généralement dans le cadre de la célébration d'événements marquants, de la promotion du patrimoine culturel ou de la reconnaissance de personnalités importantes. Il définit les caractéristiques et les conditions d'émission de ces timbres.
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