مرسوم ملكي بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة
Ce décret royal autorise l'émission d'une série de timbres postaux spéciaux au Maroc.
Points clés
- Autorisation d'émission de timbres.
- Concerne des timbres postaux spéciaux.
- Régule l'administration postale.
Résumé
Ce décret royal, relevant du droit administratif, établit le cadre juridique pour l'émission d'une série spécifique de timbres postaux. Il vise à officialiser la création et la mise en circulation de ces timbres, probablement pour commémorer un événement, une personnalité ou un thème particulier. Sa portée concerne l'administration postale et les usagers, régulant l'aspect technique et commercial de ces émissions spéciales.
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