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مرسوم يتعلق بتهييئ وإنجاز إحصاء السكان والسكنى في المملكة والشروط الواجب توافرها في المشاركين في إنجازه

Loi 24 septembre 2024 Droit Administratif

Ce décret organise la préparation et la réalisation du recensement général de la population et de l'habitat au Maroc, incluant les conditions de participation.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit le cadre juridique et organisationnel pour la préparation et l'exécution du recensement général de la population et de l'habitat dans le Royaume. Il définit les modalités de collecte des données, les responsabilités des différentes entités impliquées, et précise les critères et conditions que doivent remplir les personnes participant à sa réalisation. L'objectif est de garantir la fiabilité et l'exhaustivité des données statistiques nationales.

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