ظهير شريف معتبر بمثابة قانون يتعلق بالوكالة الحضرية للدار البيضاء
Ce Dahir, ayant force de loi, institue ou régit la création et les missions de l'Agence Urbaine de Casablanca.
Points clés
- Création/réglementation d'une agence urbaine.
- Planification et aménagement urbain.
- Spécifique à la ville de Casablanca.
Résumé
Ce Dahir royal, considéré comme une loi, établit le cadre juridique de l'Agence Urbaine de Casablanca. Il définit ses attributions, son organisation et ses modalités de fonctionnement, en tant qu'établissement public chargé de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire dans la région de Casablanca. Le texte vise à doter la métropole d'un outil institutionnel dédié à la planification et au développement urbain harmonieux.
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