مرسوم بتحديد كيفيات تطبيق الظهير الشريف الصادر فى 17 جمادى الثانية 1380 الموافق (7 دجنبر1960) بمنح ايراد اجمالي لقدماء العسكريين بالمنطقة الشمالية السابقة
Ce décret précise les modalités d'application du Dahir de 1960 relatif à l'octroi d'un revenu global aux anciens militaires de l'ancienne Zone Nord.
Points clés
- Application du Dahir de 1960
- Octroi de revenu aux anciens militaires
- Concerne l'ancienne Zone Nord
Résumé
Ce décret établit les procédures et conditions spécifiques pour la mise en œuvre du Dahir du 7 décembre 1960. Il vise à encadrer l'octroi et la gestion du revenu global destiné aux anciens militaires ayant servi dans l'ancienne Zone Nord du Maroc. Le texte assure une application uniforme et équitable des dispositions du Dahir, en détaillant les critères d'éligibilité et les démarches administratives.
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