مرسوم بتحديد تركيب وطريقة تسيير المجلس الوطني للعملة والادخار
Ce décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil National de la Monnaie et de l'Épargne.
Points clés
- Définition de la composition du Conseil.
- Réglementation des modalités de fonctionnement.
- Optimisation du rôle consultatif et stratégique.
Résumé
Ce décret de 2025 établit la structure organisationnelle et les règles de gouvernance du Conseil National de la Monnaie et de l'Épargne. Il définit précisément qui sont ses membres et comment ils sont désignés, assurant ainsi une représentation équilibrée. Le texte encadre également les procédures de ses réunions, la prise de décision et la gestion de ses activités, visant à optimiser son rôle consultatif et stratégique dans les politiques monétaires et d'épargne du Royaume.
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