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مرسوم رقم 2.13.126 بإحداث دوائر وقيادات

Loi 1 juillet 2024 Droit Administratif

Ce décret organise la création et la délimitation de nouvelles circonscriptions administratives, notamment des cercles (douars) et des caïdats (qiyadats), pour une meilleure gestion territoriale.

Points clés

Création de nouvelles circonscriptions administratives.
Réorganisation territoriale des cercles et caïdats.
Optimisation de la gestion administrative locale.

Résumé

Ce décret royal vise à restructurer l'organisation territoriale du Royaume en établissant de nouvelles divisions administratives. Il procède à l'érection ou à la modification des limites de cercles et de caïdats, qui sont des unités administratives de base. L'objectif est d'optimiser l'administration locale, de rapprocher les services publics des citoyens et d'adapter le maillage territorial aux évolutions démographiques et socio-économiques. Ce texte a un impact direct sur la gouvernance locale et la répartition des compétences administratives.

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