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مرسوم ملكي بإصدار سلسلة خاصة لطابعين بريديين

Loi 2 octobre 2025 Droit Administratif

Ce décret royal autorise l'émission d'une série spéciale de deux timbres postaux, relevant de la gestion administrative des services postaux.

Points clés

Résumé

Ce décret royal de 2025 officialise l'émission d'une série spéciale de deux timbres postaux. Il s'inscrit dans le cadre du droit administratif, régissant les prérogatives de l'État en matière de services publics, notamment postaux. La portée de ce texte est principalement administrative et symbolique, permettant la création et la mise en circulation de ces timbres pour des occasions spécifiques, sans impact majeur sur le droit général.

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