ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 19.89 المتعلق بإحداث مؤسسة الحسن الثاني للمغاربة المقيمين بالخارج
Ce Dahir Chérifien vise à mettre en œuvre la Loi n° 19.89 instituant la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l'Étranger, définissant son cadre d'application.
Points clés
- Mise en œuvre de la Loi 19.89.
- Création de la Fondation Hassan II pour les MRE.
- Définition du cadre administratif.
Résumé
Ce texte juridique royal de 2025 assure l'exécution effective de la Loi n° 19.89, qui a créé la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l'Étranger. Il établit les modalités pratiques et administratives nécessaires au fonctionnement de cette institution. Son champ d'application couvre l'ensemble des aspects liés à la mise en place et à l'opérationnalisation de la Fondation, garantissant ainsi le soutien et l'accompagnement des MRE.
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