ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق برئاسة المجالس الإدارية للمؤسسات العمومية الوطنية والجهوية
Définit les règles relatives à la présidence des conseils d'administration des institutions publiques nationales et régionales au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la présidence des CA publics.
- Définition des attributions et responsabilités du président.
- Amélioration de la gouvernance des institutions publiques.
Résumé
Ce dahir-loi établit le cadre juridique régissant la présidence des conseils d'administration des établissements publics, qu'ils soient à vocation nationale ou régionale. Il détermine les modalités de désignation du président, ses attributions, ses responsabilités, ainsi que les règles de fonctionnement et de délibération des conseils. L'objectif est de renforcer la gouvernance, la transparence et l'efficacité de la gestion des institutions publiques, en clarifiant les rôles et les pouvoirs au sein de leurs organes dirigeants.
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