مرسوم يحدث بموجبه بصفة مؤقتة تعويض عن المنطقة لفائدة الموظفين والاعوان المدعوين للعمل باقليمي الصحراء المسترجعة
Ce décret institue une indemnité temporaire de zone pour les fonctionnaires et agents affectés dans les provinces du Sahara récupérées.
Points clés
- Indemnité temporaire de zone.
- Concerne les fonctionnaires au Sahara.
- Soutien au personnel de l'État.
Résumé
Ce décret, relevant du droit administratif, établit une indemnité temporaire spécifique pour les fonctionnaires et agents de l'État appelés à exercer leurs fonctions dans les provinces du Sahara récupérées. L'objectif est de compenser les conditions particulières de travail et de vie dans ces régions. Sa portée est d'encourager la mobilité et de soutenir le personnel de la fonction publique dans ces territoires.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.