مرسوم تطبق بموجبه في الجهة الجنوبية مقتضيات الظهير الشريف رقم 1.72.498 بمثابة قانون ويحدد به مقر المؤسسة الجهوية للتجهيز والبناء بالجهة الجنوبية
Ce décret étend l'application du Dahir 1.72.498 à la Région Sud et fixe le siège de l'Établissement Régional d'Équipement et de Construction.
Points clés
- Application du Dahir 1.72.498 à la Région Sud.
- Création et localisation du siège d'une institution régionale.
- Renforcement de la décentralisation administrative.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à rendre applicables les dispositions du Dahir Chérifien n° 1.72.498, ayant valeur de loi, spécifiquement dans la Région Sud du Maroc. Il établit également l'emplacement du siège social de l'Institution Régionale de l'Équipement et de la Construction pour cette même région. L'objectif est de renforcer la décentralisation et d'adapter les cadres juridiques nationaux aux spécificités régionales, notamment en matière d'infrastructures et de développement.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement