QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم يتعلق بإحداث دوائر وقيادات جديدة

مرسوم يتعلق بإحداث دوائر وقيادات جديدة

Loi 22 mai 2025 Droit Administratif

Ce décret porte sur la création de nouvelles circonscriptions administratives locales, à savoir des cercles (daïras) et des caïdats.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à réorganiser et à renforcer l'administration territoriale du Royaume en créant de nouvelles entités administratives. Il s'agit spécifiquement de l'établissement de nouvelles daïras et de nouveaux caïdats, qui sont des subdivisions administratives locales. Cette mesure a pour objectif d'améliorer la gouvernance locale, d'assurer une meilleure couverture des services publics et de rapprocher l'administration des citoyens, en adaptant la carte administrative aux évolutions démographiques et socio-économiques.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés