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مرسوم ملکي باحداث تعويض خاص بحسب بالساعة عن العمل المنجز ليلا خلال المدة العادية ليوم العمل من طرف موظفي الملاحة الجوية المدنية والأرصاد الجوية الوطنية

Loi 10 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret royal institue une indemnité horaire spécifique pour le travail de nuit effectué par le personnel de la navigation aérienne civile et de la météorologie nationale.

Points clés

Résumé

Ce décret royal de 2025 vise à établir un régime d'indemnisation particulier pour les fonctionnaires des secteurs de la navigation aérienne civile et de la météorologie nationale. Il prévoit l'octroi d'une compensation horaire spécifique pour les heures de travail effectuées durant la nuit, même si elles s'inscrivent dans la durée normale de la journée de travail. L'objectif est de reconnaître et de rémunérer la spécificité du travail nocturne pour ces catégories de personnel, essentiel à la continuité des services publics.

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