ظهير شريف بإحداث مجلس وطني ومجالس إقليمية ولجان محلية لقدماء المقاومين وأعضاء جيش التحرير
Ce Dahir crée des structures nationales, régionales et locales pour soutenir les anciens résistants et membres de l'Armée de Libération.
Points clés
- Création d'un Conseil National.
- Mise en place de Conseils Provinciaux et Comités Locaux.
- Soutien et reconnaissance des anciens résistants.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2024 institue un Conseil National, des Conseils Provinciaux et des Comités Locaux dédiés aux anciens résistants et membres de l'Armée de Libération. Il vise à organiser et à améliorer la prise en charge de cette catégorie de citoyens, en leur offrant un cadre institutionnel pour la reconnaissance de leurs droits et la préservation de leur mémoire. Le texte établit une structure administrative claire pour coordonner les actions en leur faveur à différents niveaux territoriaux.
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