مرسوم تطبق بموجبه في الجهة الجنوبية الوسطى مقتضيات الظهير الشريف رقم 1.72.498 بمثابة قانون ويحدد به مقر المؤسسة الجهوية للتجهيز والبناء بالجهة الجنوبية الوسطى
Ce décret applique les dispositions du Dahir 1.72.498 à la Région Sud-Centrale et fixe le siège de l'établissement régional d'équipement et de construction.
Points clés
- Application d'un Dahir à une région spécifique.
- Création d'un siège pour une institution régionale.
- Concerne l'équipement et la construction.
Résumé
Ce décret royal vise à étendre l'application des dispositions du Dahir Chérifien n° 1.72.498, ayant force de loi, à la nouvelle Région Sud-Centrale. Il établit également le siège de l'Institution Régionale d'Équipement et de Construction au sein de cette même région. L'objectif est de renforcer la décentralisation et d'adapter les cadres juridiques et institutionnels aux spécificités territoriales pour le développement des infrastructures et du bâtiment, favorisant ainsi une gestion locale efficace.
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