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مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص

Loi 21 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, relevant du droit administratif pour sa mise en œuvre.

Points clés

Résumé

Ce décret royal de 2025 établit les bases juridiques et administratives pour l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc. Il s'inscrit pleinement dans le cadre du droit administratif, régissant les actes des autorités publiques et les modalités de leur exécution. Ce type de texte définit les conditions, les motifs et les procédures relatives à la création et à la diffusion de timbres commémoratifs ou thématiques, contribuant ainsi à la gestion du patrimoine philatélique national.

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