مرسوم بإصدار طابع بريدي خاص
Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, marquant un événement ou une commémoration particulière.
Points clés
- Émission d'un timbre postal.
- Caractère spécial du timbre.
- Objectif de commémoration.
Résumé
Ce décret a pour objet l'émission d'un timbre postal spécial. Il s'inscrit dans le cadre de la politique philatélique nationale, visant à commémorer des événements importants, des personnalités ou des thèmes spécifiques. Le décret définit les modalités d'émission, potentiellement la valeur faciale et le motif du timbre, et son champ d'application est national, concernant l'ensemble des services postaux.
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