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مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص

Loi 17 juin 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, enrichissant la collection philatélique marocaine et marquant un événement ou un thème particulier.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025, relevant du droit administratif, officialise l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc. Il établit les bases légales pour la création et la mise en circulation de ce timbre, qui peut être destiné à commémorer un événement historique, célébrer une personnalité, promouvoir un aspect culturel ou touristique du Royaume, ou encore marquer une occasion nationale importante. Son émission est une prérogative de l'État et s'inscrit dans la gestion des services postaux.

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