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مرسوم رقم 2.22.783 بإحداث دوائر وقيادات جديدة

Loi 10 mai 2024 Droit Administratif

Ce décret établit de nouvelles circonscriptions administratives (daïras et caïdats) au Maroc, visant à renforcer la gouvernance locale et l'efficacité administrative.

Points clés

Création de nouvelles circonscriptions administratives.
Réorganisation territoriale et renforcement de la gouvernance locale.
Amélioration de la proximité des services publics.

Résumé

Ce décret royal, daté de 2024, vise à réorganiser l'administration territoriale marocaine en créant de nouvelles circonscriptions administratives, appelées "daïras" et "caïdats". Son champ d'application est national et concerne la structure administrative de l'État. La portée de ce texte est significative car il permet une meilleure couverture administrative du territoire, une gestion plus fine des affaires locales et une adaptation aux évolutions démographiques et socio-économiques, renforçant ainsi la proximité des services publics avec les citoyens.

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