مرسوم ملكي بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة
Ce décret royal autorise l'émission d'une nouvelle série de timbres postaux spéciaux au Maroc.
Points clés
- Émission de timbres postaux spéciaux.
- Régulation administrative du service postal.
- Valorisation du patrimoine culturel.
Résumé
Ce décret royal, relevant du droit administratif, établit le cadre juridique pour l'émission d'une série de timbres postaux spéciaux. Il vise à enrichir la collection philatélique nationale et à commémorer des événements ou personnalités spécifiques. Le texte définit les modalités d'émission, de distribution et d'utilisation de ces timbres, contribuant ainsi à la régulation du service postal et à la promotion du patrimoine culturel marocain.
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