مرسوم يتعلق بكيفية تطبيق الظهير الشريف رقم 1.84.8 الصادر في ربيع الآخر 1404)10يناير1984) بمثابة قانون يتعلق باحداث المكتب الوطني للبريد والمواصلات
Ce décret précise les modalités d'application du Dahir de 1984 relatif à la création et au fonctionnement de l'Office National des Postes et Télécommunications.
Points clés
- Modalités d'application du Dahir de 1984.
- Fonctionnement de l'Office National des Postes.
- Cadre réglementaire des services postaux et télécoms.
Résumé
Ce décret de 2025 établit les règles et procédures détaillées pour la mise en œuvre du Dahir de 1984, qui a institué l'Office National des Postes et Télécommunications. Il définit le cadre opérationnel, les attributions et l'organisation de cet établissement public. Son objectif est d'assurer une application cohérente et efficace des dispositions légales régissant les services postaux et de télécommunications au Maroc. Il s'inscrit dans le droit administratif, encadrant l'action d'une institution publique majeure.
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