مرسوم بتطبيق الظهير الشريف المتعلق باختصاصات الأعوان الديبلوماسيين والقناصل العاملين بالخارج مرسوم رقم 2.66.646 بتاريخ 21 ذي القعدة 1389 (29 يناير 1970) بتطبيق الظهير الشريف رقم 421.66 الصادر في 8 شعبان 1389 (20 أكتوبر 1969) يتعلق باختصاصات الأعوان الديبلوماسيين والقناصل العاملين بالخارج
Ce décret de 1970 précise les modalités d'application du Dahir relatif aux compétences des agents diplomatiques et consulaires marocains à l'étranger.
Points clés
- Application du Dahir sur compétences diplomatiques.
- Détail des attributions des agents à l'étranger.
- Uniformisation de l'action diplomatique et consulaire.
Résumé
Ce décret d'application, datant du 29 janvier 1970, détaille les attributions et les procédures que doivent suivre les agents diplomatiques et consulaires du Maroc en poste à l'étranger. Il vise à clarifier l'étendue de leurs pouvoirs et responsabilités dans l'exercice de leurs fonctions, qu'il s'agisse de la protection des intérêts marocains, de l'assistance aux ressortissants ou de la représentation de l'État. Ce texte assure une uniformité et une efficacité dans l'action diplomatique et consulaire marocaine.
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