مرسوم بتحديد كيفيات سير لجنة التنسيق والرقابة على المخاطر الشمولية
Ce décret de 2024 établit les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la coordination et de la supervision des risques systémiques.
Points clés
- Modalités de fonctionnement de la commission.
- Coordination et supervision des risques systémiques.
- Renforcement de la stabilité financière.
Résumé
Le présent décret de 2024 fixe les règles et procédures régissant le fonctionnement de la Commission de coordination et de supervision des risques systémiques. Il définit sa composition, ses missions, ses pouvoirs, ainsi que les modalités de ses réunions et de prise de décisions. L'objectif est d'assurer une meilleure gestion et prévention des risques susceptibles d'affecter la stabilité financière et économique globale du pays, en renforçant la coopération entre les différentes autorités de régulation.
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