مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص
Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, relevant du droit administratif.
Points clés
- Autorisation d'émission d'un timbre spécial.
- Cadre juridique pour sa création et circulation.
- Promotion d'un thème ou événement spécifique.
Résumé
Ce décret de 2025, relevant du droit administratif, officialise l'émission d'un timbre postal à caractère spécial. Il établit le cadre juridique pour sa création, sa mise en circulation et son utilisation, contribuant ainsi à la promotion d'un événement, d'une personnalité ou d'un thème spécifique. Sa portée concerne l'administration postale et les usagers.
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