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مرسوم رقم 2.10.154 يتعلق بتغيير الساعة القانونية

Loi 23 juillet 2024 Droit Administratif

Ce décret ajuste l'heure légale du Royaume, généralement pour l'application de l'heure d'été ou d'hiver, impactant la vie quotidienne et les activités économiques.

Points clés

Résumé

Le décret n° 2.10.154, bien que datant de 2010 dans sa référence principale, est ici mentionné pour 2024, ce qui implique soit une réaffirmation, soit une application annuelle de ses dispositions relatives au changement d'heure légale. Il établit les règles pour l'avancement ou le recul de l'heure officielle du Royaume, visant à optimiser l'utilisation de la lumière du jour et à réaliser des économies d'énergie. Son champ d'application est universel, affectant tous les citoyens, les entreprises et les administrations publiques dans leurs horaires de travail et de fonctionnement. Cette mesure est récurrente et vise à harmoniser le temps avec les pratiques internationales ou les besoins nationaux.

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