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مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص

Loi 2 juin 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc, marquant un événement ou une commémoration spécifique.

Points clés

Résumé

Ce décret administratif a pour objet l'autorisation et la régulation de l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion des services postaux et peut marquer un événement particulier, une commémoration ou une initiative nationale. Sa portée est principalement administrative et technique, encadrant les modalités de création et de diffusion de ce timbre spécifique, et contribuant à la valorisation du patrimoine ou d'événements nationaux.

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