QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم يتعلق بإدراج برج مارتيل الواقع بالجماعة الحضرية…

مرسوم يتعلق بإدراج برج مارتيل الواقع بالجماعة الحضرية لمارتيل في عداد الآثار

Loi 7 février 2025 Droit Administratif

Ce décret classe la Tour de Martil, située dans la commune urbaine de Martil, comme monument historique, assurant sa protection et sa valorisation.

Points clés

Résumé

Ce décret administratif vise à protéger et valoriser le patrimoine culturel marocain en classant la Tour de Martil, située dans la commune urbaine de Martil, comme monument historique. Cette mesure implique des obligations de conservation et de préservation, interdisant toute modification ou destruction sans autorisation préalable. Elle renforce le cadre juridique de protection des sites et monuments historiques au Maroc, assurant leur transmission aux générations futures.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés