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مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص

Loi 14 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, marquant un événement ou une personnalité spécifique.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 officialise l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc. Il définit les modalités de création et de mise en circulation de ce timbre, qui est généralement dédié à la commémoration d'un événement historique, la célébration d'une personnalité éminente, ou la promotion d'un aspect culturel ou national. Ce type de mesure relève du droit administratif et vise à enrichir la collection philatélique nationale tout en servant de support de communication et de mémoire collective. Il est mis en œuvre par l'opérateur postal national sous la supervision de l'autorité compétente.

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