مرسوم باحداث مديريات فرعية جهوية لادارة السجون وتحديد دوائر نفوذها واختصاصاتها وتنظيمها
Ce décret crée des directions régionales subsidiaires pour l'administration pénitentiaire, précisant leur organisation, leurs compétences et leurs zones d'influence.
Points clés
- Création de directions régionales pénitentiaires.
- Définition des compétences et zones d'influence.
- Modernisation et décentralisation de l'administration des prisons.
Résumé
Ce décret vise à moderniser et décentraliser l'administration des prisons au Maroc en établissant des directions régionales subsidiaires. Il définit précisément les attributions de ces nouvelles entités, leurs compétences territoriales et leur structure organisationnelle. L'objectif est d'améliorer l'efficacité de la gestion pénitentiaire et d'adapter les services aux spécificités régionales, renforçant ainsi la gouvernance locale du système carcéral.
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