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مرسوم بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة

Loi 17 juin 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'une série spéciale de timbres postaux, relevant de la gestion des services publics et de la communication nationale.

Points clés

Résumé

Ce décret royal ou gouvernemental établit les modalités d'émission d'une série de timbres postaux à caractère spécial. Il définit probablement le thème, la valeur faciale, la quantité et la période de validité de ces timbres. L'objectif est souvent de commémorer un événement, une personnalité ou de promouvoir un aspect culturel ou national, contribuant ainsi à la politique de communication de l'État et à la gestion du patrimoine philatélique national. Il s'inscrit dans le cadre du droit administratif régissant les services publics.

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