QanounAlert
Accueil › Droit Administratif › مرسوم ملكي بإصدار طابع بریدي خاص

مرسوم ملكي بإصدار طابع بریدي خاص

Loi 13 octobre 2025 Droit Administratif
🤖 Poser une question à l'IA sur ce texte 🔔 Suivre « Droit Administratif »

Ce décret royal autorise l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret royal de 2025 établit les dispositions relatives à l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc. Il définit le cadre juridique et administratif pour la création et la mise en circulation de ce timbre, potentiellement pour commémorer un événement ou une personnalité. Sa portée est administrative et vise à enrichir la collection philatélique nationale tout en permettant la promotion de thèmes spécifiques.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés

LoiDécision ANRT/DG/N°06/21 du 25 chaaban 1442 (08 avril 2021) portant sur les documents à soumettre pour…Décision de justiceUne sentence arbitrale violant l'ordre public en allouant une rémunération à un associé sans contrepartie de…Décision de justiceLe promoteur immobilier signataire d'un contrat de maintenance des parties communes demeure tenu de son…Décision de justiceL'action en recouvrement des primes d'une assurance accidents du travail, qualifiée d'assurance de…Décision de justiceNon-cumul des indemnités : le gérant salarié, déjà indemnisé pour son licenciement abusif, ne peut prétendre…Décision de justiceL'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription quinquennale applicable aux…Décision de justiceSyndic de copropriété : L'action en paiement d'un prestataire est irrecevable contre le syndicat des…Décision de justiceL'action en paiement des primes d'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription…