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مرسوم ملكي بإصدار طابع بریدي خاص

Loi 13 octobre 2025 Droit Administratif

Ce décret royal autorise l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret royal de 2025 établit les dispositions relatives à l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc. Il définit le cadre juridique et administratif pour la création et la mise en circulation de ce timbre, potentiellement pour commémorer un événement ou une personnalité. Sa portée est administrative et vise à enrichir la collection philatélique nationale tout en permettant la promotion de thèmes spécifiques.

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