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AccueilDroit Administratifمرسوم رقم 2.19.644 بإحداث دوائر وقيادات جديدة

مرسوم رقم 2.19.644 بإحداث دوائر وقيادات جديدة

Loi 3 juillet 2024 Droit Administratif

Ce décret procède à la création de nouvelles circonscriptions administratives locales (cercles et caïdats) pour une meilleure gestion territoriale.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique vise à réorganiser l'administration territoriale en créant de nouvelles entités administratives, notamment des cercles (douairs) et des caïdats (qiyadats). Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'adaptation de l'organisation administrative aux évolutions démographiques et aux besoins de développement local. Elle a pour objectif d'améliorer la proximité des services publics avec les citoyens et de renforcer l'efficacité de la gouvernance locale.

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